Mentions légales

Page à compléter avant publication. Les informations juridiques et réglementaires ci-dessous doivent être confirmées avec les documents officiels du cabinet. Ne pas publier cette page en l'état.

Éditeur du site

Nom commercial : L’AGENCE APPER
Raison sociale : APPER – Agence pour la Prévoyance et l’Épargne Retraite
Forme juridique : SAS
Capital social (si applicable) : [À compléter]
SIREN : 917 972 440
Siège social / adresse légale obligatoire : [À compléter — vérifier les obligations de publication]
Adresse de contact : Sabine.b@apper.org
Téléphone : 07 69 69 56 24

Activités réglementées

Statut(s) exact(s) d'intermédiaire en assurances, de conseiller en investissements financiers ou autres activités réglementées, selon habilitations réelles : [À vérifier et compléter].
Numéro ORIAS : 22 005 937.
Autorité(s) de contrôle, association professionnelle, garanties financières et assurance responsabilité civile professionnelle, selon les obligations applicables : [À compléter].

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter L’AGENCE APPER par e-mail à Sabine.b@apper.org ou par téléphone au 07 69 69 56 24.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite auprès du cabinet, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Selon le dispositif de médiation confirmé par la CNCEF au cabinet, le médiateur indiqué est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Site : www.cmap.fr.

À vérifier avant publication : les coordonnées postales, la procédure de saisine et la formulation officielle du CMAP communiquées par la CNCEF, ainsi que l’éligibilité du cabinet à ce dispositif.

Hébergement

Nom de l'hébergeur, raison sociale, adresse et téléphone : [À compléter après choix de l'hébergement].

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de ce site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les noms des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations sur les offres

Les informations présentées sur le site sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé, une offre contractuelle ni une garantie de performance. Les produits d'investissement peuvent présenter des risques, dont un risque de perte en capital.